Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Uniformat traite les renseignements personnels, dans le respect des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec et au Canada.

Responsable du traitement

Uniformat. Contact : hello@uniformat.ca.

Données traitées

  • Identité institutionnelle via la connexion SSO de l'établissement (aucun mot de passe Uniformat n'est créé ni stocké chez nous).
  • Documents déposés (mémoires, thèses) aux fins de la vérification de conformité demandée.
  • Données techniques minimales nécessaires au fonctionnement du service.

Finalités

Les documents servent uniquement à la vérification de mise en forme demandée. Ils ne servent jamais à entraîner des modèles d'IA ni à alimenter une base externe.

Hébergement et résidence

Hébergement et traitement sur Google Cloud, région du Canada. Les engagements précis de résidence, de conservation et de conformité sont définis contractuellement avec chaque établissement.

Conservation et suppression

La conservation des fichiers est limitée au traitement convenu. Les durées, exports et règles de suppression peuvent être configurés selon les politiques internes de l'établissement.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels, ou retirer votre consentement, en écrivant à hello@uniformat.ca.

Pour les mesures de sécurité détaillées, consultez la page Sécurité et gouvernance.